Utilisateur
Mot de passe oublié
Mot de passe
drapeau_en drapeau_fr

Conditions d'utilisations

Propriété

Ce site est la propriété de Pix Planète. Il s'adresse exclusivement aux professionnels.
Tout ce qui figure dans le site, y compris mais pas exclusivement les photos et les images est la propriété de Pix Planète.
En consultant ce site et/ou en téléchargeant un contenu, vous acceptez l'ensemble des conditions de ce contrat et vous déclarez détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
Ce contrat s'applique à l'utilisateur professionnel. Cet utilisateur engage sa responsabilité personnelle mais aussi celle de la société qui le mandate.
Ce site et son contenu sont susceptibles d'être modifiés à tous moments, et ce, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d'être intervenues afin de connaître les nouveaux termes et conditions en vigueur.

Utilisation

Toute photo, image ou reportage et/ou texte et légende figurant sur ce site a fait l'objet d'un traitement infographique et/ou rédactionnel. A ce titre, ces documents sont considérés comme des créations originales protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.
Le téléchargement en haute ou basse résolution sur ce site n'emporte aucun transfert de propriété, et il ne fournit aucun droit de reproduction ni de représentation. Après accord écrit de Pix Planète, la cession est autorisée pour une seule publication, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support. L'autorisation écrite de Pix Planète est nécessaire avant toute publication, diffusion, ou représentation.
L'utilisateur sengage à détruire le fichier immédiatement après utilisation ou dans les 6 mois en cas de non utilisation.
Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données, sans autorisation préalable de Pix Planète, est interdite.
Toute revente ou transmission à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

Copyright

L'utilisateur s'engage à faire figurer le crédit complet indiqué par Pix Planète dans la légende de chaque image.
A défaut, les droits de reproduction et ou de représentation seront automatiquement doublés.
En cas de crédit incomplet, non identifiable ou erroné, les droits d'utilisation seront alors majorés de 50 %, sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer.
Pix Planète ne peut-être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs s'étant glissées dans les légendes et/ou dans le crédit photographique en dépit des précautions prises pour vérifier leur exactitude. En cas d'indication de crédit erronée, la responsabilité de Pix Planète est expressément limitée au montant payé par l'utilisateur pour l'image en question.
Altération, perte ou détérioration

Aucune photo ou image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Pix Planète.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les photos téléchargées de façon à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d'une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. L'utilisateur engage sa seule responsabilité en modifiant les légendes des photos ou des images fournies par l'Agence.
Il s'engage à indemniser Pix Planète de tous frais de justice qui pourraient résulter des poursuites d'un photographe à son encontre et consécutives à la modification de ces légendes.
L'autorisation de publication une fois donnée, ne dispense pas l'utilisateur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées.
Le cas échéant, il appartient à l'utilisateur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou d'œuvres photographiées.
Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou d'œuvres, ou de Pix Planète, engagera la seule responsabilité de l'utilisateur qui le reconnaît et qui s'interdit, en cas de litige, à appeler Pix Planète en garantie.
En cas de communication par l'agence d'une photographie originale à l'utilisateur, toute perte ou détérioration fera l'objet d'une indemnité indépendante du droit de reproduction que l'utilisateur s'engage à payer sur simple facturation et sera déterminé en fonction de la valeur de la photographie. Le montant de cette indemnité, sauf convention particulière, ne saurait être inférieur à 800 € par document.


Justificatif

L'utilisateur s'engage à envoyer à Pix Planète tout justificatif de publication ou de représentation clairement reconnaissable et identifié dès la publication, suivant la parution et/ou la diffusion des photographies ayant fait l'objet du présent contrat.
«La facture sera établie suivant le barème en cours au jour de l'envoi de la publication.»


Confidentialité et mots de passe

L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de son identifiant. Il est aussi responsable de toutes les activités exercées à l'aide de ces mots de passe.
Ainsi, il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d'empécher autrui de se procurer ses informations d'accès. L'utilisateur s'engage à avertir immédiatement Pix Planète de toute utilisation frauduleuse. La société utilisatrice sengage à signaler la nécessité de mettre à jour ou interdire l'accés du site à l'un de ses employés.
Pour le cas ou d'autres personnes auraient, avec ou sans permission, téléchargé des images d'après le compte de l'utilisateur, ce dernier sera tenu de payer toutes les images ainsi que toutes les différentes utilisations qui en auront été faites tant qu'il n'aura pas prévenu Pix Planète.

En vue de délivrer un identifiant et un mot de passe, Pix Planète collecte certaines données personnelles des utilisateurs sur son site. A ce titre, et conformément à la loi « Informatique et libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux différentes données qu'il a bien voulu communiquer.
Pour pouvoir accéder aux images et les télécharger, les utilisateurs doivent fournir un identifiant et un mot de passe.
Pix Planète utilise ces informations communiquées pour assurer le suivi des commandes, les factures, pour mettre à jour ou assurer la maintenance du compte mais aussi pour envoyer des mises à jour, des offres spéciales, et tenir les utilisateurs informés des événements exceptionnels.
Pix Planète s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant.


Exclusions de responsabilité

Pix Planète a mis en place des protections visant à assurer la confidentialité des données personnelles des différents utilisateurs. Mais un niveau de sécurité total n'existe pas sur internet. Pix Planète ne peut donc pas garantir l'invulnérabilité de son site face à des actes de pirateries informatiques.
De la même façon et en aucun cas, Pix Planète, l'un de ses employés ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, de dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires liés à l'utilisation de ce site ou de son contenu.


Sécurité

Pix Planète ne peut pas non plus être tenue pour responsable des interruptions ou suspensions de service, des temps d'accès à son site, ni de toutes les difficultés rencontrées par l'utilisateur lors de la consultation ou du téléchargement des photos et/ou images ou des conséquences de la connexion, y compris de virus.


Compétence exclusive

L'ensemble de ces dispositions est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences et les procédures conservatoires.

webmaster